Conditions Générales de Vente

Ce site est édité par MAISON BABA, SAS au capital de 3000€, ayant son siège social au 19 Bis rue Neuve de la République, 10300 Sainte-Savine (France), et immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 878 955 095.


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de MAISON BABA pour l’ensemble des articles proposés sur le sitewww.maisonbaba.compar des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site de MAISON BABA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


MAISON BABA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, Les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site de MAISON BABA sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. MAISON BABA s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société MAISON BABA au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par MAISON BABA.

Article 3 : Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par MAISON BABA.


Article 4 : Commande

Capacité à contracter

Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.
MAISON BABA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.


Acceptation des conditions par le client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.maisonbaba.com. Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

Passation de commande

Le client particulier peut passer sa commande auprès de MAISON BABA par internet 24h/24 et 7j/7.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le client doit :

  • Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de modèles, couleurs, … indiquées sur le sitewww.maisonbaba.com;
  • Indiquer les quantités demandées ;
  • S’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  • Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
  • Indiquer le mode de livraison choisi ;
  • Indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à MAISON BABA.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le sitewww.maisonbaba.com.


Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société MAISON BABA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.


Suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site www.maisonbaba.com. Ce suivi permet au client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens internet de suivi des transporteurs. MAISON BABA ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. MAISON BABA s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le service client MAISON BABA afin d’être informé du suivi de sa commande.


Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAISON BABA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par MAISON BABA ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de MAISON BABA. MAISON BABA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.maisonbaba.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
MAISON BABA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. MAISON BABA ne saurait être responsable des toutes les pertes de données, fichiers ou dommages définis au paragraphe précédent.



Disponibilité des produits

MAISON BABA ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, MAISON BABA s’engage à en informer au plus vite le client. MAISON BABA se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. MAISON BABA effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, MAISON BABA avertira le client par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier.
MAISON BABA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuels offres promotionnelles et réductions personnelles, indiquées avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.maisonbaba.com.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Article 7 : Paiement


Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard), par Amex ou par PayPal. Le client garantit la société MAISON BABA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
MAISON BABA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode de sécurité de paiement 3D Secure qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. La transaction s’effectue via Stripe ou Paypal, qui seuls disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment de paiement.
MAISON BABA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MAISON BABA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinées à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique à MAISON BABA une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par MAISON BABA ne fait pas office facture. Le client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne, dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.maisonbaba.com.
MAISON BABA conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client.



Transfert de propriété

MAISON BABA reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 : Livraison


Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l’offre de la société MAISON BABA est la suivante :

  • France
  • Zone 1 : Allemagne, Belgique, Espagne (hors Canaries), Grande Bretagne, Italie, Luxembourg, Man (île), Pays-Bas, Royaume-Uni.
  • Zone 2 : Açores, Autriche, Danemark, Irlande, Madère, Pologne, Portugal, République Tchèque.
  • Zone 3 : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
  • Zone 4 : Suisse, Norvège, Andorre, Guernesey, Jersey, Liechtenstein, Serbie.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.


Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MAISON BABA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
MAISON BABA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).


Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.maisonbaba.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Le temps de traitement et de préparation d’une commande est de 48h. En cas de forte activité, ce temps de traitement et de préparation peut doubler. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
MAISON BABA informe ses clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedi, dimanche, et jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le numéro de suivi de la commande est alors disponible dans l’espace client du site MAISON BABA, dans la catégorie « Commandes ».


Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.
MAISON BABA informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, MAISON BABA informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedi, dimanche, et jours fériés.

Moyens & Délais de livraison

  • DPD (pour les colis n’excédant pas 10 kg) : le délai de livraison est de 24h max. sans prise de rdv ni signature.
  • DHL (pour tous les colis) : Le délai de livraison est de 24h max. avec prise de rdv et remise contre signature.

Moyens & Tarifs de livraison en France Métropolitaine

Moyens & Tarifs de livraison en dehors de la France Métropolitaine

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, MAISON BABA pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.


Responsabilité du client pour la vérification des colis à réception

MAISON BABA rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client MAISON BABA toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par MAISON BABA


Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur pour voir si le colis n’est pas en instance Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le service client MAISON BABA afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de MAISON BABA. Dans ces conditions, MAISON BABA se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’une enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de MAISON BABA, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, MAISON BABA remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.


Colis endommagés

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer MAISON BABA, par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que MAISON BABA puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.


Article 9 : Retour & Remboursement, Droit de rétractation

Retour & Remboursement

Vous disposez de 30 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous retourner le ou les produits concernés. Si l’article reçu est défectueux (abîmé et/ou impropre à l’usage) ou s’il ne correspond pas exactement à votre commande, le retour sera pris en charge par nos soins.
Tout article retourné abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni échangé ni remboursé.


Procédure de retour

Votre demande de retour doit s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maisonbaba.fr.
Expliquez clairement le problème rencontré, et joignez une photo. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de vous envoyer un bon de retour.
Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de livraison reçu dans votre commande. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite.
Nous vous suggérons d’effectuer le retour de vos produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Dès réception de votre colis à l’atelier, nous procèderons à la vérification et à l’échange ou au remboursement de votre commande, selon votre choix.


Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, MAISON BABA fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.

Article 10 : Garanties

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que la société MAISON BABA est le fabriquant des produits présentés dans le cadre du site web www.maisonbaba.com. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, la responsabilité de la société MAISON BABA pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale et non-conforme des produits, ni les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
De plus, la société rappelle que les produits et informations proposés par MAISON BABA ne substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de MAISON BABA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MAISON BABA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de MAISON BABA ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.maisonbaba.com. MAISON BABA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ;
L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 : Données nominatives

Les visiteurs ou clients du site www.maisonbaba.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, MAISON BABA propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou le client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel dans la rubrique « Mon compte », ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
MAISON BABA s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
MAISON BABA peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. MAISON BABA peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses utilisateurs ou clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de MAISON BABA.
MAISON BABA utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.
MAISON BABA informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles respecte les conditions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 14 : Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affiché sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MAISON BABA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société MAISON BABA est strictement interdite.
Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.maisonbaba.com doit en demander l’autorisation à MAISON BABA. Une autorisation donnée par MAISON BABA ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de MAISON BABA, ce lien devra être retiré.

Article 15 : Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société MAISON BABA et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site MAISON BABA.

Article 16 : Durée et application

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MAISON BABA. Elles sont modifiables à tout moment par MAISON BABA. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Article 17 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société MAISON BABA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MAISON BABA et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du client.



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